Cadre contractuel
Utilisation du site, accès aux espaces privés et conditions applicables aux prestations proposées par Hugo Hair Clinic.
Partie I
Les présentes conditions encadrent l’accès au site hugohairclinic.com, aux formulaires, au simulateur et, lorsqu’un accès a été créé, à l’espace patient Hugo Hair Clinic.
La navigation sur le site emporte acceptation des conditions d’utilisation. La création ou l’activation d’un espace personnel suppose leur acceptation expresse. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation.
Le site fournit une information générale sur la santé capillaire et les techniques de restauration. Il ne délivre ni diagnostic à distance, ni prescription, ni avis médical individuel.
Toute indication, technique, estimation de greffons ou proposition de traitement est confirmée au cours d’une consultation. Les médecins exercent en toute indépendance professionnelle. Hugo Hair Clinic ne peut leur imposer une décision médicale.
Une simulation, une photographie ou un contenu éditorial ne permet jamais de garantir l’éligibilité à une intervention ni son résultat.
L’accès à l’espace patient est nominatif, personnel et confidentiel. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale immédiatement toute utilisation non autorisée.
Hugo Hair Clinic peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’usage frauduleux, d’atteinte aux droits d’un tiers ou de violation des présentes conditions. La suspension n’interrompt pas la prise en charge médicale, qui reste accessible par les canaux communiqués au patient.
L’utilisateur s’engage à employer les services uniquement pour son parcours ou sa mission autorisée.
Hugo Hair Clinic met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou nécessité de sécurité.
L’espace numérique ne constitue pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur contacte les services d’urgence compétents.
La marque, les textes, photographies, vidéos, interfaces, illustrations et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Les documents et photographies déposés par un patient restent les siens. Leur hébergement et leur utilisation sont limités à la gestion de sa demande et de sa prise en charge, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
Partie II
Les présentes conditions de vente encadrent les prestations administratives, non médicales et, lorsqu’elles sont facturées par Hugo Hair Clinic, les prestations figurant sur un devis accepté. Elles complètent le devis, la note d’information et les documents de consentement.
En cas de contradiction, les dispositions impératives de la loi, le devis personnalisé et les documents médicaux spécifiques prévalent. La relation entre le patient et le médecin demeure régie par le Code de la santé publique et les règles déontologiques.
Aucune intervention n’est conclue sur la seule base du site, d’un échange téléphonique ou d’une simulation. Une consultation préalable permet d’évaluer l’indication, les limites, les risques, les alternatives et le coût.
Le devis détaille les actes proposés, les honoraires, les prestations incluses, les modalités de règlement, sa durée de validité et, le cas échéant, l’identité du ou des praticiens intervenants.
Lorsqu’une prestation relève de la chirurgie esthétique, un délai minimum et incompressible de 15 jours sépare la remise du devis de l’intervention. Durant ce délai, aucun paiement ni engagement ne peut être exigé, hors honoraires de consultation préalable.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’une taxe est applicable. Les fourchettes publiées sur le site sont indicatives; seul le devis personnalisé fixe le prix de la prestation.
L’échéancier, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles facilités de paiement figurent sur le devis. Aucun frais non annoncé ne peut être ajouté. Une facture ou note d’honoraires est remise conformément aux règles applicables.
Le délai de réflexion médical de 15 jours, lorsqu’il s’applique, ne se confond pas avec le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ou hors établissement.
Lorsqu’un contrat de service non médical est conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour se rétracter. S’il demande expressément l’exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part effectivement exécutée. Les exceptions légales demeurent applicables.
Les conditions de report, d’annulation et, le cas échéant, de conservation ou de remboursement des sommes versées sont précisées dans le devis avant tout engagement.
Une intervention peut être reportée ou annulée pour un motif médical, de sécurité, de force majeure ou en cas de non-respect des consignes préopératoires. Le patient en est informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui est proposée.
Les délais et frais d’annulation doivent être finalisés dans le modèle de devis avant toute mise en paiement en ligne.
La restauration capillaire est soumise à des facteurs individuels. Les photographies, projections et résultats antérieurs illustrent des situations particulières et ne constituent aucune promesse de résultat.
Le patient participe à sa prise en charge en transmettant des informations sincères, en respectant les prescriptions et en signalant tout symptôme inhabituel. La responsabilité de chaque intervenant s’apprécie selon son rôle, ses obligations légales et les faits de chaque situation.
Toute réclamation peut être adressée à contact@hugohairclinic.com ou au siège social. Hugo Hair Clinic s’efforce d’apporter une réponse écrite dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Hugo Hair Clinic, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À compléter avant publication: nom, adresse et site du médiateur effectivement conventionné par Hugo Hair Clinic.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout différend est d’abord recherché à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables, sans priver le consommateur de ses droits impératifs.
Identité de l’entreprise
Éditeur
HUGO HAIR CLINIC, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 euros
Immatriculation
RCS Paris 106 818 750
SIRET
106 818 750 00015
Siège social
198 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Direction de la publication
Véronique Joubert, Présidente
Contact
TVA intracommunautaire
FR78 106818750
Ces conditions complètent la politique de confidentialité et les informations remises individuellement avant toute prise en charge.
Confidentialité